Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.
1. Vendeur et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site brosse-pilpoil.fr entre AISYNERGIEPRO, SAS unipersonnelle au capital de 100 €, route de Lunel, 30470 Aimargues (France), RCS Nîmes 979 253 333, SIRET 979 253 333 00012, TVA FR66979253333 (« le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client »). Contact : support@brosse-pilpoil.fr. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, tailles, usage) sont présentées sur sa fiche. Les photographies, vidéos et témoignages illustrent des utilisations réelles ; les résultats varient selon le type de pelage, la densité du sous-poil, la mue et le geste utilisé.
3. Pays de livraison
Nous livrons en Europe et au Canada, dans les pays proposés lors de la saisie de l’adresse de livraison. Pour toute livraison hors Union européenne, le Client est l’importateur : les droits de douane, taxes et frais d’importation éventuels sont à sa charge, et la TVA française peut ne pas être appliquée.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées et son adresse, choisit le mode de livraison puis valide le paiement. La création d’un compte n’est pas obligatoire. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client ; le contrat est conclu à cette confirmation. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit, avec remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France et l’Union européenne, hors frais de livraison éventuels qui sont affichés avant la validation du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Paiement
Le prix est payable comptant à la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé au paiement. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement agréés ; le Vendeur ne conserve pas les numéros de carte.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Ils sont en principe de 6 à 10 jours ouvrés selon le produit et son lieu de stockage (certains produits sont expédiés depuis la France, d’autres depuis des entrepôts partenaires). Le délai estimé est affiché avant la validation de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement dans un délai de 14 jours. Les risques sont transférés au Client à la prise de possession physique des produits : en cas de colis perdu ou endommagé avant livraison, le Vendeur procède, au choix du Client, à un renvoi ou à un remboursement. Le Client vérifie l’adresse saisie et signale toute anomalie ou tout colis endommagé dès que possible, idéalement sous 7 jours.
8. Droit de rétractation et retours sous 30 jours
Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours » : au-delà du délai légal, le Vendeur accepte les retours pendant 30 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit d’une même commande), sans que le Client ait à justifier de motif, aux mêmes conditions de retour et de remboursement que le droit de rétractation décrit ci-dessous. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du Client sans les restreindre.
Droit légal de rétractation : conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en tout état de cause de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, ou pour bénéficier de la garantie de 30 jours, il notifie sa décision de façon claire par e-mail à support@brosse-pilpoil.fr en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés ; il peut utiliser le modèle de formulaire ci-dessous. Le support lui communique l’adresse de retour.
Retour : le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Le produit doit être retourné complet, de préférence dans son emballage d’origine ; le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Remboursement : le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de retour, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou la preuve de son expédition. Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la consommation demeurent applicables.
Modèle de formulaire de rétractation (à envoyer à support@brosse-pilpoil.fr) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous. Commandé le : … / Reçu le : … / Numéro de commande : … / Produit(s) : … / Nom : … / Adresse : … / Date : … »
9. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir, sans avoir à prouver l’existence du défaut pendant les 24 premiers mois. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mise en œuvre, contactez support@brosse-pilpoil.fr.
10. Usage des produits
Les produits sont destinés à un usage domestique, conformément aux guides d’utilisation du site : brosser dans le sens du poil, sans forcer, en adaptant la pression et la durée à l’animal. Ne pas utiliser sur une peau lésée ou pour arracher des nœuds. En cas de doute ou de problème de peau ou de pelage, demandez l’avis d’un vétérinaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme, sans préjudice des droits légaux du Client.
11. Clients professionnels et offres partenaires
Les présentes conditions s’adressent aux consommateurs. Les professionnels souhaitant commander ou revendre nos produits peuvent nous contacter à support@brosse-pilpoil.fr pour une offre partenaire sur devis, soumise à des conditions particulières.
12. Avis et contenus clients
En publiant un avis, une photo ou une vidéo sur le site ou via nos outils d’avis, ou en nous les transmettant, le Client garantit en être l’auteur et accorde au Vendeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et d’une durée de dix (10) ans pour les reproduire, représenter et adapter (site, réseaux sociaux, e-mails, publicités) dans le but de promouvoir les produits PILPOIL. Le Client peut demander le retrait de ses contenus à tout moment à support@brosse-pilpoil.fr, pour l’avenir. Les personnes identifiables ne sont pas associées à un message publicitaire sans leur accord.
13. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, images et vidéos du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à support@brosse-pilpoil.fr. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) ; les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande à la même adresse.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection du consommateur de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.